Quatre décisions judiciaires en un an

(NOUVELLES D’ARMÉNIE) La Cour d’Appel de Versailles a confirmé ce jeudi l’ordonnance de non-lieu prononcée l’année dernière par un juge d’instruction parisien dans une affaire de violences volontaires à l’Assemblée nationale.

Le 26 février 2013, une réunion avait été organisée salle Colbert de l’Assemblée par le BFCA (Bureau français de la Cause arménienne) et René Rouquet, Député du Val-de-Marne et Président du Groupe d’Amitié France-Arménie. Elle avait pour objet la commémoration du 25ème anniversaire des pogroms de Soumgaït. François Rochebloine, député de la Loire, participait à cette rencontre, comme d’autres collègues parlementaires et une assemblée de personnes présentes sur invitation et inscrite sur une liste déposée à l’accueil de l’Assemblée nationale. Au terme de la réunion, l’assistance fut invitée à observer une minute de silence. Deux personnes étaient restées assises. Elles furent immédiatement remarquées par l’assistance et priées de se lever. Elles refusèrent et une altercation s’en suivit. La gendarmerie fut dépêchée et des plaintes furent déposées de part et d’autres.

Il apparaissait, au cours de l’enquête, que ces deux personnes étaient Mirvari Fataliyeva, Présidente de la Maison de l’Azerbaïdjan en France, et un homme de corpulence qui l’accompagnait. Leurs noms ne figuraient pas sur la liste dactylographiée remise à l’accueil et avaient été rajoutés de manière manuscrite. Mirvari Fataliyeva portait plainte pour violences le 27 février 2013 sans pouvoir identifier d’agresseur allégué. Une semaine plus tard, le 4 mars 2013, elle déposait une nouvelle plainte, cette fois-ci en visant nommément François Rochebloine. Elle prétendait alors que le député lui aurait « tirer les cheveux ».

Maître Sevag Torossian

Dans une plainte déposée contre Mirvari Fataliyeva pour dénonciation calomnieuse, l’avocat de François Rochebloine, Maître Sévag Torossian, avait expliqué au Procureur de Paris que « l’accusation insidieuse (« tirer les cheveux ») auraient été risible s’il ne s’était agi d’une intolérable tentative de politisation consistant à mettre en cause, de manière parfaitement mensongère et calomnieuse, un élu de la République ». L’enquête est toujours en cours et pourrait être mise à jour avec la décision de jeudi.

L’arrêt du 22 juin 2017 vient de clore une année chargée. Quatre décisions judiciaires ont été rendues dans deux affaires en apparence sans lien. Parallèlement à l’ordonnance du juge d’instruction parisien du 29 juin 2016, confirmée par l’arrêt du 22 juin 2017, un juge d’instruction de Nanterre avait également prononcé un non-lieu, suite à une déclaration du député de la Loire publiée sur le site d’armenews selon laquelle l’Azerbaïdjan se comportait « comme un Etat terroriste ». Le 9 février 2017, le juge d’instruction de Nanterre avait déclaré irrecevable la plainte de l’Etat étranger. Le 16 mai 2017, la Cour d’appel de Versailles avait confirmé cette décision.

Tout en saluant la lucidité de « tous les magistrats français qui ont eu à connaître de ces dossiers », Sévag Torossian évoque une « véritable stratégie judiciaire des milieux avertis, en France et ailleurs » qui n’est néanmoins qu’une « phase de test ». Le 5 septembre prochain, ce sont des journalistes de France 2 qui seront jugés devant le Tribunal correctionnel de Nanterre, dans une affaire de diffamation jumelle, aucune nullité de procédure n’ayant été soulevée pendant l’information judiciaire. Dans un communiqué de presse, l’avocat de l’Etat caucasien s’était en effet ému que Cash investigations présente « la République d’Azerbaïdjan comme une dictature avec un despote » et avait déposé plainte à la même époque.

Paul Nazarian